Au moment de sa création il y a maintenant 10 ans, la carte vitale avait entre autres, pour objectif de mieux gérer les flux des prestations sociales, de lutter contre la fraude à la sécurité sociale et ainsi de faire baisser son énorme déficit. Après plus de 10 ans d’existence, ou en est la sécurité sociale ? La fraude a t’elle diminué ? Petit bilan de la carte vitale…

Les chiffres ne sont pas très récents et loin d’êtres officiels, mais en faisant mes recherches sur la toile, je suis quand même tombé sur des informations intéressantes.
Tout d’abord, il semblerait que 60 millions de cartes vitales se trouvent en service alors que 50 millions seulement auraient dû être fabriquées… Soit 10 millions de cartes en trop ! Des doublons, des cartes remises à des mineurs de moins de 16 ans, des cartes perdues ou détournées dès leur fabrication… Ces chiffres sont ressortis d’un rapport réalisé en 2007 par l’Inspection des affaires sociales, l’Igas, qui n’est parvenue ni à quantifier le nombre exact d’actes délictueux ni à en évaluer les montants. Selon ce document, les petites cartes vertes de Sécurité sociale comportent « des faiblesses qui ne lui permettent pas de diminuer le risque autant qu’elles le pourraient ». Les cartes vitales en plus sembleraient utiles pour le prêt, voire pour la revente. L’Igas met d’ailleurs en avant trois types de fraudes : elle peut être utilisée par quelqu’un qui n’est pas assuré social. Des touristes, des expatriés venant se faire soigner en France ou encore des étrangers peuvent avoir intérêt à emprunter l’identité sociale d’un autre. Une carte peut aussi être utilisée par une personne ayant des droits moins élevés. 20 % des assurés sont exonérés de ticket modérateur au titre de la CMU-complémentaire et près de 6 millions de Français, souffrant d’une maladie grave, sont pris en charge à 100 %, quels que soient les soins : utiliser leur carte Vitale peut être financièrement tentant pour celui qui ne bénéficie pas de couverture complémentaire, et qui est donc moins remboursé. Enfin, le rapport signale un possible trafic du côté des professionnels de santé, médecins ou pharmaciens. Certains patients, notamment des personnes âgées, laissent leur carte à leur médecin, afin de ne pas l’égarer. L’Igas a trouvé des cas de fausses déclarations organisées par les praticiens. En plus, une des failles de la carte vitale, c’est qu’elle n’a pas de date limite de validité !
C’est pour cela que depuis peu, une nouvelle carte vitale voit peu à peu le jour : elle contient une photo d’identité et une date de validité. Aussi, il  semblerait que les caisses d’assurance maladie aient été encouragées à effectuer des recherches de doublons et des listes de cartes en opposition à fournir aux professionnels de santé. On parle également de renforcer les modes de vérification directement chez les professionnels de santé avec la demande d’un justificatif d’identité pour des soins coûteux…
Enfin, quand on voit (dans ce reportage) avec quelle facilité il est possible de copier les informations contenues dans une carte vitale et d’en fabriquer de fausses très ressemblantes, on se dit que la fraude à l’assurance maladie à de beaux jours devant elle…

Regardez plutôt ce reportage vidéo sur la facilité avec laquelle il serait facile de fabriquer de fausses cartes vitales contenant de vraies informations de sécurité sociale:
http://www.dailymotion.com/video/xaad0g_fraude-carte-vitale-tac-presse-comb_news

Le 4ème Forum International de la Cybercriminalité se tenait du 31 mars au 1er avril à Lille et j’y étais. L’occasion pour moi de découvrir les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité qu’il s’agisse de la prévention ou de la répression, du prestataire de stockage de données… J’ai donc assisté à quelques conférences, récolté quelques revues, références d’ouvrages, pour progresser dans ma connaissance du sujet. Voici donc un zoom sur l’événement…

L’union Européenne, la gendarmerie nationale, Europol, Eurojust, l’Inpi, les différents services de police et de recherches du monde entier… De nombreux partenaires pour un événement à grandeur internationale pour sensibiliser particuliers et entreprises aux dangers d’Internet. Le programme des conférences et ateliers était organisé autour de 3 pôles distincts : la justice sécurité défense, pour informer et réfléchir sur les réponses institutionnelles nationales et internationales, les entreprises, pour sensibiliser aux risques numériques et développer un partenariat public-privé. L’occasion de la diffusion d’un « guide pratique du chef d’entreprise face au risque numérique », et enfin les collectivités, pour déterminer les enjeux du développement de la société numérique (e-démocratie, libertés publiques…).

Une trentaine d’ateliers et conférences pointus…
Des experts français et internationaux, des professionnels de l’industrie de la défense, de la sécurité des systèmes d‘information, des professionnels de l’assurance (et oui, nous avons aussi notre rôle à jouer !) ont animé des conférences au fil de ces 2 jours. « La mobilisation européenne et internationale pour la lutte contre la cybercriminalité », ou « données sensibles, quelles solutions de stockage sécurisé ? », « Cyberdéfense, quelles coopérations public/privé dans le cadre du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ? », « Etablissements bancaires : gestion de la sécurité des opérations en ligne », « la cybercriminalité s’intéresse à votre santé ».... Bref, un programme riche et varié ! Je n’ai malheureusement pas pu assister à tous ces ateliers, je crois que l’année prochaine, deux jours complets de visite s’imposeront.
En tous cas, en une journée, j’ai tout de même eu le temps d’apprendre beaucoup de choses comme le fait qu’en France, la loi ne reconnaît pas le vol de données. En d’autres termes, si une entreprise ou un particulier se fait voler son ordinateur, il est en mesure d’aller porter plainte car il s’agit du vol d’un bien matériel, mais s’il se fait voler ses données par cybercrime, impossible alors de déclarer ce vol ! Une évolution de loi  qui pourrait être discutée à l’avenir. Pour ce qui est des propositions de loi en cours justement, il y a actuellement une loi en discussion au Sénat visant à obliger les entreprises de faire une déclaration d’incident dans le cas de perte ou vol de données confidentielles, comme c’est notamment le cas aux Etats-Unis.
Autre sujet abordé : la téléphonie mobile. En effet, lorsque l’on sait que l’année dernière le volume de transfert de données a dépassé celui du transfert de voix, et que les français sont de plus nombreux équipés de téléphones mobiles équipés d’Internet, on peut alors se demander pourquoi nos téléphones ne sont pas protégés comme nous protégeons nos ordinateurs. Aucun pare-feu, aucun anti-virus, alors que nos téléphones nous servent désormais à naviguer sur internet comme sur notre ordinateur !

Le journal de TF1 a d’ailleurs publié une enquête sur la cybercriminalité hier soir à l’occasion du forum. La voici :

http://videos.tf1.fr/jt-20h/l-enquete-du-20h-cybercriminalite-la-delinquance-numerique-5795617.html
Pour aller plus loin, si jamais le sujet vous intéresse, j’ai également noté quelques références d’ouvrages que je pense commander et qui pourraient vous intéresser :

- L’identité à l’ère numérique, Guillaume Desgens-Pasanau – Eric Freyssinet, Edition PRESAJE
Si vous souhaitez plus d’infos, ou si vous voulez échanger sur la cybercriminalité, n’hésitez pas, posez moi vos questions en me laissant un commentaire…