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Lundi 15 mars 2010 1 15 /03 /Mars /2010 11:02
On en a beaucoup entendu parler ces derniers temps, et voilà qu’elle a enfin votée. En effet, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2) a été votée à l’assemblée nationale courant du mois de février. Elle recouvre plusieurs facettes de la sécurité intérieure notamment la sécurité sur Internet. Voici en résumé ce que ça change surtout en matière d’usurpation d’identité.

Le texte fait plutôt polémique même si il vise à « protéger les utilisateurs d’Internet ». Les volets contenus dans cette loi ne concernent pas uniquement le domaine d’Internet comme par exemple, la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection et en particulier l’augmentation des caméras un peu partout en France.

Le volet « cybercriminalité » (comme son nom l’indique : concernant la toile) prévoit la possibilité pour les services de police de disposer de « mouchards » pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées. Toujours pour lutter contre la cybercriminalité, la loi oblige également les fournisseurs d’accès Internet à filtrer et surtout à bloquer les contenus illicites dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie mais aussi les autres cybercrimes....

Enfin, LOPPSI a notamment créé un délit d’usurpation d’identité sur Internet. Pas encore vraiment une loi complète sur l’usurpation d’identité mais déjà un début. En résumé, le délit d’usurpation d’identité permettra la mise en place de la géolocalisation des internautes, le blocage des sites illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de l'Intérieur, mais surtout la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité. Ceci impliquera une intervention des fournisseurs d'accès Internet, qui devront installer sur leurs infrastructures réseau un certain nombre de dispositifs techniques de filtrage et de surveillance.

En matière d’usurpation d’identité, l’utilisation de l’identité d’un tiers en vue « de troubler la tranquillité de cette personne », et l’usage des données d’un tiers seront punis par 1 an d’emprisonnement assortis d'une amende de 15 000 €.

En cas de suspicion d’activités illicites sur le web (y compris l’usurpation d’identité et 
l’usage illicite de données), la police sera autorisée à « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction ». La durée maximale d’observation sera de quatre mois. Nous pouvons cependant déjà mettre en cause l’application le contrôle de cette loi puisqu’une autre loi est actuellement en train d’être discutée et ayant pour vocation la suppression des juges d’instruction… Quid de l’autorité qui sera alors chargée de la mise en place de ces opérations ?

Malheureusement le texte est encore trop vaste et flou pour apporter une vraie réponse contre l’usurpation d’identité. Déjà, elle encadre uniquement l’usurpation d’identité en ligne et non pas en général, puis, le texte reste assez évasif. Cependant, je pense quand même que si LOPPSI est bien appliquée notamment pour ce qui est du blocage des sites internet, cela pourrait déjà être très utile. En effet, les sites malveillants utilisés par les pirates sont nombreux et actualisés chaque jour d’où la nécessité d’un fichier de sites illicites mis à jour le plus souvent possible ! J’en avais déjà parlé dans un précédent billet, et au moins pour ça je trouve que la loi est utile ! Après reste à voir son application et les moyens que l’on met derrière…

Et vous, que pensez-vous de la loi LOPSI ? Avez-vous plus de détails à m’apporter ? Ou peut-être un avis différent du mien sur son contenu et son intérêt ? J’attends vos commentaires ;-)
Par François
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Je suis ce qu'on appelle un chef de produit. Je travaille dans l'assurance et je crée, je teste, j'analyse, avant leur commercialisation, des assurances pour les particuliers pour tous les risques existants ou futurs. Je m'appelle François, j'ai 32 ans et j'ai toujours travaillé dans les assurances, ce qui fait de moi un convaincu.


Je pratique le basket qui me permet de me défouler et me détendre à la fois, parce que je peux vous « assurer » (désolé, ceci doit être une déformation professionnelle !) que mon métier est stressant ! Je suis marié et bientôt heureux papa puisque ma femme doit accoucher en novembre. Et figurez-vous que depuis qu'elle est enceinte, elle s'intéresse enfin aux assurances que nous pouvons souscrire pour protéger notre famille et notre patrimoine !
Mon discours de rabat-joie a fini par avoir de l'effet sur elle... Désormais nous sommes deux à la maison à penser que s'assurer pour tous les désagréments de la vie est un bon moyen d'être tranquille et serein !



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