Lundi 15 mars 2010
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On en a beaucoup entendu parler ces derniers temps, et voilà qu’elle a enfin votée. En effet, la loi
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2) a été votée à l’assemblée nationale courant du mois de février. Elle recouvre plusieurs facettes de la sécurité intérieure
notamment la sécurité sur Internet. Voici en résumé ce que ça change surtout en matière d’usurpation d’identité.
Le texte fait plutôt polémique même si il vise à « protéger les utilisateurs
d’Internet ». Les volets contenus dans cette loi ne concernent pas uniquement le domaine
d’Internet comme par exemple, la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection et en particulier l’augmentation des caméras un peu partout en France.
Le volet « cybercriminalité » (comme son nom l’indique : concernant la toile) prévoit
la possibilité pour les services de police de disposer de « mouchards » pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées. Toujours pour
lutter contre la cybercriminalité, la loi oblige également les fournisseurs d’accès Internet à filtrer et surtout à bloquer les contenus illicites dans le cadre de la lutte contre la
pédopornographie mais aussi les autres cybercrimes....
Enfin, LOPPSI a notamment créé un délit d’usurpation d’identité sur Internet. Pas encore vraiment une
loi complète sur l’usurpation d’identité mais déjà un début. En résumé, le délit d’usurpation d’identité permettra la mise en place de la géolocalisation des internautes, le blocage des sites
illégaux, dont la liste sera fournie par le Ministère de l'Intérieur, mais surtout la captation à distance de données numériques par des logiciels mouchards, dont les utilisateurs (services de
l'Etat) ne seront plus obligés de vérifier la légalité. Ceci impliquera une intervention des fournisseurs d'accès Internet, qui devront installer sur leurs infrastructures réseau un certain
nombre de dispositifs techniques de filtrage et de surveillance.
En matière d’usurpation d’identité, l’utilisation de l’identité d’un tiers en vue « de troubler la
tranquillité de cette personne », et l’usage des données d’un tiers seront punis par 1 an d’emprisonnement assortis d'une amende de 15 000 €.
En cas de suspicion d’activités illicites sur le web (y compris l’usurpation d’identité et
l’usage illicite
de données), la police sera autorisée à « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de
les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par
saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle d’un juge d’instruction ». La durée maximale d’observation sera de quatre mois. Nous pouvons cependant déjà
mettre en cause l’application le contrôle de cette loi puisqu’une autre loi est actuellement en train d’être discutée et ayant pour vocation la suppression des juges d’instruction… Quid de
l’autorité qui sera alors chargée de la mise en place de ces opérations ?
Malheureusement le texte est encore trop vaste et flou pour apporter une vraie réponse contre l’usurpation
d’identité. Déjà, elle encadre uniquement l’usurpation d’identité en ligne et non pas en général, puis, le texte reste assez évasif. Cependant, je pense quand même que si LOPPSI est bien
appliquée notamment pour ce qui est du blocage des sites internet, cela pourrait déjà être très utile. En effet, les sites malveillants utilisés par les pirates sont nombreux et actualisés
chaque jour d’où la nécessité d’un fichier de sites illicites mis à jour le plus souvent possible ! J’en avais déjà parlé dans un précédent billet, et au moins pour ça je trouve que la loi
est utile ! Après reste à voir son application et les moyens que l’on met derrière…
Et vous, que pensez-vous de la loi LOPSI ? Avez-vous plus de détails à m’apporter ? Ou peut-être un
avis différent du mien sur son contenu et son intérêt ? J’attends vos commentaires ;-)
Par François
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