Jeudi 10 décembre 2009
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Le Canada et les Etats-Unis sont très touchés par la cybercriminalité et plus généralement par la fraude par usurpation d'identité. Comme je vous le disais
dans un de mes précédents billets, il existe déjà au Canada des assurances couvrant le risque d'usurpation d'identité. Très développée sur le continent nord-américain, ce type de fraude est donc
depuis quelques années également très surveillée.
Pour information, selon l'Institut pour la sécurité de l'information du Québec (ISIQ), 6% des québécois auraient été victimes de vol d'identité en 2008 ! Plutôt impressionnant ! Pas
étonnant que l'institut en soit à sa 3ème campagne nationale de sensibilisation sur les dangers de l'Internet.
En plus de la prévention, le Canada passe à la répression.
Alors, au mois d'octobre, le gouvernement a lui aussi avancé sur le sujet en approuvant le projet de loi destiné à contrer le vol d'identité.
Une nouvelle loi qui procurera à la police et aux fonctionnaires de la justice d'importants outils dans la lutte contre le vol d'identité, et qui donnera le pouvoir au tribunal d'ordonner à un
contrevenant de dédommager la victime pour les dépenses qu'elle doit engager pour rétablir son identité, par exemple, le coût des cartes de et des documents de remplacement et de correction de
son dossier de crédit. Jusqu'ici la loi canadienne permettait d'ordonner un dédommagement uniquement en cas de pertes économiques ou de biens. Une évolution donc.
Enfin, la loi crée trois nouvelles infractions fondamentales dans le Code criminel pour définir les étapes d'un crime lié à l'identité, toutes assujetties à des peines maximales de 5 ans
d'emprisonnement.
Une initiative plutôt rassurante, mais la question que je me pose c'est : est-ce assez dissuasif pour les fraudeurs, et surtout est-ce assez rassurant pour la population ?
En effet, est-ce que les moyens et les outils d'enquête mis en oeuvre pour retrouver les usurpateurs sont suffisants ? Car la nouvelle loi servirait alors à peu de chose si les fraudeurs restent
introuvables. Et en France, pensez-vous qu'il est également temps de faire une loi à ce sujet ?
Si vous souhaitez lire ce texte de loi, c'est par ici.
Par François
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