Depuis le 15 avril, les internautes peuvent désormais s’exprimer sur la question du droit à l’oubli numérique sur le site : www.prospective-numerique.gouv.fr. Ce site internet est en effet l’occasion pour Nahalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement numérique, d’ouvrir une consultation publique sur le droit à l'oubli numérique jusqu’au 31 mai 2010. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du colloque organisé en novembre dernier sur le même thème. Elle soulève de nombreuses interrogations : La notion de « vie privée » a-t-elle la même valeur pour tous? Le droit à l’oubli est-il nécessaire ? Quels sont les enjeux de cette consultation ?

La protection de la vie privée sur internet, un enjeu complexe:
Avec l’émergence des réseaux sociaux, la protection de la vie privée est souvent limitée. Nathalie Kosciusko-Morizet part du principe que : « nous révélons notre vie privée tant par les traces que nous laissons lors de nos navigations que par les informations que nous publions nous-mêmes sur les sites des réseaux sociaux ». Volontairement ou non, nous laissons des informations personnelles sur internet qui peuvent être utilisées à notre insu. Il suffit de « googler » le nom d’une personne pour avoir accès à des informations très personnelles sur celle-ci. Internet peut donc s’apparenter à une mémoire publique indestructible qui peut s’avérer encombrante pour l’individu. Faites-le test avec votre nom, vous pourriez être surpris !

Les dispositions déjà existantes en matière de protection de la vie privée :
Institué dès le 6 janvier 1978, le « droit à l’oubli » est une notion fondamentale dans la loi française « informatique et liberté ». A cette loi s’ajoute la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée dont l’un des éléments majeurs est que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Dans la pratique, ces dispositions passent par des négociations. C’est le cas de Google qui, suite à une discussion avec la Commission européenne, a obtenu le droit de stocker des données personnelles pendant un an alors que la Cnil préconise une période de six mois maximum !

Les enjeux d’une consultation publique sur internet :
Avec l’ouverture d’un site dédié, le gouvernement offre aux internautes un espace contributif où ils peuvent apporter de nouvelles idées en vue de la publication d’une «charte d'engagements collectifs des professionnels du Web » dont l’objectif serait de « renforcer le respect de la vie privée sur Internet et d’y garantir la confiance de chacun» et « mieux informer l'internaute de ses droits et faciliter les recours pour les faire valoir ». Pour se faire, les internautes peuvent s’exprimer à travers des sondages, des commentaires, ou en envoyant leurs propres remarques ; une démarche participative innovante utilisant les outils du web 2.0 ! Pour l’instant, 60% des participants sont favorables à un droit à l’oubli numérique

Les limites du « droit à l’oubli »:
Même si les informations personnelles doivent être supprimées au bout d’un certain temps, il existe des limites à cet effacement puisque les informations peuvent par exemple avoir été copiées-collées des dizaines de fois avant leur suppression. L’internationalisation des données est également un problème puisque de nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli : ainsi, comme le remarque les Echos, « les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment ». Toujours aux Etats-Unis, certains « libertariens » hostiles à toute forme de régulation de l’Etat qualifient ce droit à l’oubli de « paternalisme de la vie privée » considérant que c’est une obstination pour certains de penser que les gens sont trop naïfs pour protéger eux même leur vie privée et qu’il faut donc le faire à leur place !

Et vous, qu’en pensez-vous ? Pour ou contre le droit à l’oubli ? Pourquoi ? Je lance moi aussi ma consultation publique, à vos claviers !