Au vu des témoignages que l'on peut trouver sur les forums, on constate que dans de nombreux cas d'usurpation d'identité et de fraude bancaire, les victimes se retrouvent en situation de litige avec leur banque. Pourquoi ? Parce que des dizaines de cas ne sont pas pris en charge, cas notamment précisés dans les clauses des contrats bancaires, bloquant ainsi les particuliers dans leur procédure d'indemnisation.

En cas de litige avec sa banque, il y a un parcours à respecter afin de faire les choses dans les règles. Sur le site www.lesclesdelabanque.com, site d'information à destination du grand public édité par la Fédération Bancaire Française, la démarche à suivre est très clairement détaillée.

On nous explique donc, qu'en cas de désaccord quel qu'il soit, il y a des étapes clés à respecter pour être pris en compte. D'abord prendre contact avec son conseiller ou son chargé de compte, puis si cela n'aboutit pas à un accord, avec le directeur de l'agence, puis le service clientèle de la banque, et enfin, si aucune solution à l'amiable n'a été trouvée, faire appel à un médiateur. Tenu à la confidentialité, impartial et indépendant, le médiateur est la personne chargée de recommander une solution amiable à un litige entre un client et sa banque.

C'est la loi MURCEF du 12 décembre 2001 qui a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération Bancaire Française.

Ce médiateur intervient quand les deux parties n'arrivent pas à se mettre d'accord dans des domaines comme la gestion du compte, les moyens de paiement, les contrats de crédits... Ses coordonnées se trouvent normalement sur les relevés de compte ou la convention de compte.

Attention, il est précisé que le recours au médiateur n'est plus possible dès qu'une procédure judiciaire a été engagée ou un jugement prononcé et si les étapes précédentes de recours n'ont pas été effectuées. Alors, un conseil, respectez ce processus au risque de vous retrouver bloqué !

Rien n'empêche pour autant de faire appel à la justice quand la situation le nécessite et c'est là que les choses se compliquent. En effet, le médiateur ne vous accompagne plus dans cette action, il faut donc savoir s'entourer de personnes pouvant vous aider, vous conseiller et vous représenter devant le tribunal. Par exemple, quel est le tribunal compétent pour régler ces litiges ? Il semblerait qu'il s'agisse du tribunal de commerce, mais lequel parce qu'il y en a plusieurs ? Combien cela coûte t-il ? Les actions en justice sont souvent coûteuses, il faut donc faire la comparaison avec le montant de la somme du litige en question.

Je me demande donc quelles sont les voies les plus utilisées, les plus efficaces pour régler un litige avec sa banque ? Quelqu'un pourrait t-il témoigner de son expérience ici ? Un banquier ou un juriste serait-il intéressé pour m'accorder une interview ?