Le blog de l'assurance contre le vol d'identité

Le Canada est un des pays les plus touchés par la fraude et l’usurpation d’identité et donc également un des pays les plus actifs sur le plan législatif à ce sujet.

En effet, comme je vous le disais dans plusieurs de mes précédents billets, au Canada il existe déjà des assurances couvrant les dommages de l’usurpation d’identité. Les services de police et le système judiciaire sont très actifs dans la protection et ma répression de ce type de fraude.
Par exemple, le 8 janvier 2010, un projet de loi intitulé « S-4 » a été adopté. Il vient apporter plusieurs modifications et créer trois nouvelles infractions « de base » au Code criminel afin de cibler les activités illégales associées au vol d’identité, comme :

• l’obtention et la possession de renseignements relatifs à l’identité dans l’intention de les utiliser dans la perpétration d’un crime
• le trafic de renseignements relatifs à l’identité en sachant qu’ils pourraient être utilisés à des fins criminelles;
• la possession ou le trafic illégal de documents d’identité émis par le gouvernement.

En effet, la plupart des infractions prévues par le Code Criminel avaient été crées avant l’arrivée d’Internet et il était donc temps d’y apporter quelques changements. En effet, jusqu’à maintenant, copier des renseignements personnels, même pour s’en servir à des fins criminelles, ne constituait pas un délit. C’était seulement une fois la fraude commise que les policiers pouvaient agir. Désormais, avec cette nouvelle loi, il est possible d’arrêter les organisations criminelles impliquées dans cette activité dès le début du trafic de données avant même leur utilisation frauduleuse. Ce sont donc les voleurs et les revendeurs de données personnelles qui sont clairement visés, plus que les utilisateurs de ces données.
En quelque sorte une loi œuvrant pour la prévention de la fraude dès ses premières étapes pour éradiquer le problème par sa racine !

Si vous souhaitez plus d’infos sur le sujet de l’usurpation d’identité et de la fraude en général, je vous conseille la lecture de La Gazette de la Gendarmerie Royale du Canada.
Voici l’article dont je me suis servit pour vous fournir cette info :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/vol72n2/news-nouvelles3-fra.htm